Votre site web est-il conforme à la Loi 96 ?
Découvrez-le en moins de 90 secondes. Conformètre analyse automatiquement votre site et vous remet un score de conformité avec les correctifs concrets à apporter.
Gratuit, sans inscription. Vous obtenez votre score et vos 3 principaux écarts potentiels immédiatement.
Pourquoi agir maintenant
Depuis le 1er juin 2025, les exigences linguistiques de la Loi 96 (Charte de la langue française) s'appliquent à la présence numérique des entreprises qui desservent une clientèle au Québec.
Le français doit être disponible et au moins aussi accessible que toute autre langue — site, paiement, contrats d'adhésion, politiques et communications commerciales.
Sources : Office québécois de la langue française, Charte de la langue française (LégisQuébec). À titre informatif ; ne constitue pas un avis juridique.
Ce que nous vérifions
Une analyse objective et automatisée, fondée sur des critères techniques vérifiables — pas un questionnaire.
Version française du site
Existence d'une version française et français servi par défaut au premier visiteur.
Parité du contenu
Pages anglaises sans équivalent français, et pages françaises nettement plus courtes.
Pages légales
Conditions, confidentialité, remboursement et livraison disponibles en français.
Paiement et panier
Parcours d'achat (panier, paiement) offert en français — détection adaptée à Shopify.
Qualité de la traduction
Repérage des traductions visiblement automatiques et des omissions d'information.
Métadonnées et formulaires
Titres, descriptions, libellés et messages de formulaire correctement traduits.
Un rapport clair, prêt à transmettre
Un score sur 100, vos écarts potentiels classés par priorité, avec des correctifs concrets à remettre à votre développeur ou à votre traducteur.
- 23 pages sur 61 n'ont pas d'équivalent français
- Pages légales disponibles uniquement en anglais
- Le sélecteur de langue ne conserve pas la page courante
- Le français est servi par défaut sur l'accueil
Questions fréquentes
La Loi 96 et la conformité des sites web, en clair.
Qu'est-ce que la Loi 96 exige pour un site web ?
La Loi 96 modernise la Charte de la langue française. Pour les entreprises qui desservent une clientèle au Québec, le français doit être disponible et au moins aussi accessible que toute autre langue sur le site, le parcours de paiement, les politiques et les communications commerciales.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les amendes prévues vont de 3 000 $ à 30 000 $ par infraction, et peuvent être plus élevées en cas de récidive. Chaque jour où un site non conforme demeure en ligne peut constituer une infraction distincte. Ces informations sont fournies à titre indicatif ; consultez un·e juriste pour votre situation.
Mon entreprise est hors Québec, suis-je concerné ?
Si vous offrez des produits ou services à une clientèle située au Québec, les exigences peuvent s'appliquer même si votre entreprise est ailleurs. Notre analyse vous aide à évaluer votre exposition.
Une traduction automatique suffit-elle ?
Une version française doit être réellement équivalente. Une traduction de mauvaise qualité ou incomplète peut représenter un écart potentiel. Conformètre signale les traductions visiblement automatiques et les omissions d'information.
Combien de temps prend l'analyse ?
Moins de 90 secondes pour un site typique. Vous obtenez immédiatement un score et vos trois principaux écarts potentiels.
Est-ce que vous traduisez mon site ?
Non. Conformètre détecte et signale les écarts potentiels ; nous ne traduisons pas votre site. Cela nous permet de rester neutres. Au besoin, nous pouvons vous orienter vers des partenaires.
Mon site Shopify est-il pris en charge ?
Oui. Nous détectons les boutiques Shopify et adaptons l'analyse du panier, du paiement et des pages de politiques, avec des correctifs propres à Shopify.
Est-ce que je dois m'inscrire ?
Non pour l'analyse de base : score et trois principaux écarts sans inscription. Le rapport complet est offert après avoir indiqué votre courriel.
Que se passe-t-il si l'OQLF reçoit une plainte ?
Conserver un historique daté de vos analyses et des correctifs apportés peut aider à démontrer votre bonne foi. Notre suivi continu constitue cette trace documentaire.
Cette analyse constitue-t-elle un avis juridique ?
Non. Il s'agit d'une évaluation automatisée fournie à titre informatif. Pour une appréciation juridique de votre situation, consultez un·e avocat·e.
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Gratuit, sans inscription, sans appel commercial.